Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée <BR>

J.O. 226 du 29 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

NOR : DEVU0764468A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 10 septembre 2007, M. Jacquemard (Jean-Robert), président de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, en tant que personne qualifiéee.